Clause de non-responsabilité

Informations selon § 5 TMG

medAspis GmbH
Grafenberger Allee 293
40237 Düsseldorf
Handelsregister : HRB 85056
Tribunal d’enregistrement : Amtsgericht Düsseldorf

Représenté par les directeurs généraux:
Ralf Däinghaus

Contact

Phone : +49 221 61 66 66 34 66 66 E-mail : info@medaspis.com

VAT ID

Numéro d’identification TVA selon le § 27 a de la loi sur la TVA : DE321710652

Informations concernant l’assurance responsabilité professionnelle

Nom et siège social de l’assureur:
Hiscox SA
Arnulfstraße 31
80636 München

Etendue de l’assurance:
weltweit ohne USA/Kanada

EUe dispute resolution

La Commission européenne offre une plate-forme pour la résolution en ligne de différends (ODR): https://ec.europa.eu/consumers/odr. Notre adresse e-mail se trouve ci-dessus dans l’avis du site. Nous ne sommes pas disposés ou obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance d’arbitrage de consommateurs.

Responsabilité pour les contenus

En tant que prestataires de services, nous sommes responsables du propre contenu de ces sites Web selon l’article 7, alinéa 1 de la loi allemande sur les médias électroniques (TMG). Toutefois, selon les paragraphes 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), les fournisseurs de services ne sont pas tenus de surveiller en permanence les informations transmises ou stockées ou de rechercher des preuves qui indiquent des activités illégales. Les obligations légales de supprimer des informations ou de bloquer l’utilisation d’informations restent incontestées. Dans ce cas, la responsabilité n’est possible qu’au moment de la connaissance d’une violation spécifique de la loi. Les contenus illégaux seront supprimés dès que nous en aurons connaissance.

Responsabilité pour les liens

Notre offre comprend des liens vers des sites Web tiers externes. Nous n’avons aucune influence sur le contenu de ces sites Web, c’est pourquoi nous ne pouvons en garantir le contenu. Les fournisseurs ou administrateurs des sites Web liés sont toujours responsables de leurs propres contenus. Au moment de l’établissement du lien, il a été vérifié qu’il n’y avait pas eu de violations possibles de la loi sur les sites Web liés. Aucun contenu illégal n’a été détecté au moment de l’établissement des liens. Un contrôle permanent du contenu des sites liés ne peut être imposé sans indices raisonnables d’une violation de la loi. Les liens illégaux seront supprimés dès que nous en aurons connaissance.

Copyright

Contenus et compilations publiés sur ces sites par les fournisseurs sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, l’édition, la distribution ainsi que l’utilisation de quelque nature que ce soit en dehors du champ d’application de la loi sur le droit d’auteur nécessitent une autorisation écrite de l’auteur ou de l’auteur. Les téléchargements et copies de ces sites Web sont autorisés uniquement pour un usage privé. L’utilisation commerciale de nos contenus sans l’autorisation de l’auteur est interdite. Les droits d’auteur de tiers sont respectés tant que le contenu de ces sites Web ne provient pas du fournisseur. Les contributions de tiers sur ce site sont indiquées comme telles. Toutefois, si vous constatez des violations de la loi sur les droits d’auteur, veuillez nous en informer. De tels contenus seront immédiatement supprimés.