1. Protection des données en bref
Informations générales
Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qu’il advient de vos données à caractère personnel lorsque vous visitez notre site Web. Les données à caractère personnel sont toutes les données permettant de vous identifier personnellement. Vous trouverez des informations détaillées sur le thème de la protection des données dans notre déclaration de protection des données indiquée sous ce texte.
Collecte des données sur notre site Web
Qui est responsable de la collecte des données sur ce site Web ?
Le traitement des données sur ce site Web est effectué par l’exploitant du site Web. Ses coordonnées figurent dans la section « Informations relatives au responsable du traitement » de la présente politique de confidentialité.
Comment recueillons-nous vos données ?
D’une part, vos données sont collectées lorsque vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, de données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
D’autres données sont collectées automatiquement par nos systèmes informatiques lorsque vous consultez le site Web ou, le cas échéant, après que vous avez donné votre consentement. Il s’agit principalement de données techniques (par exemple, navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de la consultation de la page). La collecte de ces données s’effectue automatiquement dès que vous accédez à notre site Web.
À quelles fins utilisons-nous vos données ?
Une partie des données est collectée afin de garantir une mise à disposition du site Web sans erreur. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur. Lorsque le site Web permet de conclure des contrats ou d’engager des démarches précontractuelles, les données transmises sont également traitées aux fins de l’établissement d’offres contractuelles, du traitement de commandes ou d’autres demandes de prestations.
Quels droits avez-vous concernant vos données ?
Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, les destinataires et la finalité de vos données à caractère personnel enregistrées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou l’effacement de ces données. Si vous avez consenti au traitement de vos données, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous avez également le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. En outre, vous disposez d’un droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour toute question à ce sujet ou toute autre question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Outils d’analyse et outils de fournisseurs tiers
Lors de la visite de notre site Web, votre comportement de navigation peut faire l’objet d’une évaluation statistique. Cette analyse est principalement effectuée à l’aide de programmes d’analyse.
Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la présente politique de confidentialité.
2. Hébergement
Nous hébergeons le contenu de notre site Web auprès du fournisseur suivant :
IONOS
Le fournisseur est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après « IONOS »). Lorsque vous consultez notre site Web, IONOS collecte différents fichiers journaux, y compris votre adresse IP. Pour plus de détails, veuillez consulter la politique de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.
L’utilisation d’IONOS est fondée sur l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à assurer une présentation aussi fiable que possible de notre site Web. Lorsqu’un consentement approprié a été recueilli, le traitement est effectué exclusivement sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et du § 25, par. 1, du TDDDG, dans la mesure où ce consentement couvre le stockage de cookies ou l’accès à des informations contenues dans le terminal de l’utilisateur, par exemple au moyen de techniques de prise d’empreinte numérique de l’appareil (device fingerprinting), au sens du TDDDG. Le consentement peut être retiré à tout moment.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat requis par la législation en matière de protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Web uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
3.Informations générales et informations obligatoires
Protection des données
Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de protection des données.
Lorsque vous utilisez ce site Web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se fait.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
Information relative au responsable du traitement
Le responsable du traitement des données sur ce site Web est :
medAspis GmbH
Ralf Däinghaus
Grafenberger Allee 293
40237 Düsseldorf
Téléphone : +49 211 54 26 290
E-mail : info@medAspis.com
Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, décide des finalités et des moyens du traitement de données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail ou similaires).
Durée de conservation
Sauf indication d’une durée de conservation plus spécifique dans la présente politique de confidentialité, vos données à caractère personnel sont conservées par nos soins jusqu’à ce que la finalité du traitement cesse d’exister. Si vous présentez une demande légitime d’effacement ou retirez votre consentement au traitement des données, vos données sont effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs juridiquement admissibles justifiant leur conservation, par exemple des obligations de conservation prévues par le droit fiscal ou commercial. Dans ce dernier cas, les données seront effacées dès que ces motifs cesseront de s’appliquer.
Informations générales sur les bases juridiques du traitement des données sur ce site Web
Lorsque vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD lorsque des catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1, du RGPD sont traitées. En cas de consentement exprès au transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers, le traitement est également fondé sur l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD. Lorsque vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations contenues dans votre terminal, par exemple au moyen de techniques de prise d’empreinte numérique de l’appareil, le traitement est également fondé sur le § 25, par. 1, du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, nous les traitons sur la base de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD. Nous traitons également vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD lorsqu’un tel traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale. Le traitement peut en outre être fondé sur notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Les bases juridiques applicables dans chaque cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente politique de confidentialité.
Destinataires des données à caractère personnel
Dans le cadre de nos activités commerciales, nous collaborons avec différents organismes externes. Dans ce contexte, il peut être nécessaire de leur transmettre des données à caractère personnel. Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des organismes externes que lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, lorsque nous y sommes légalement tenus, par exemple pour transmettre des données aux autorités fiscales, lorsque nous disposons d’un intérêt légitime à cette transmission conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, ou lorsqu’une autre base juridique autorise cette transmission. Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, nous ne leur transmettons les données à caractère personnel de nos clients que sur la base d’un contrat de sous-traitance valable. En cas de traitement conjoint, un accord relatif au traitement conjoint est conclu.
Révocation de votre consentement au traitement des données
De nombreuses opérations de traitement des données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà accordé. La licéité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.
Droit d’opposition à la collecte des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection directe (art. 21 RGPD)
Si le traitement des données est fondé sur l’art. 6, par. 1, points e ou f, RGPD, vous avez à tout moment le droit, pour des raisons tenant à votre situation particulière, de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions. Vous trouverez dans la présente déclaration de protection des données la base juridique sur laquelle repose un traitement. Si vous formulez une opposition, nous ne traiterons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice (opposition conformément à l’art. 21, par. 1, RGPD).
Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins ; cela vaut également pour le profilage, dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez, vos données à caractère personnel ne seront ensuite plus utilisées à des fins de prospection directe (opposition conformément à l’art. 21, par. 2, RGPD).
Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente
En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Le droit de réclamation existe sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir, dans un format couramment utilisé et lisible par machine, les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou dans le cadre de l’exécution d’un contrat, ou de demander qu’elles soient transmises à un tiers. Dans la mesure où vous exigez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, celle-ci n’a lieu que dans la mesure où cela est techniquement possible.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement
Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous conservons, leur origine, leurs destinataires ainsi que la finalité de leur traitement et, le cas échéant, de demander leur rectification ou leur effacement. Pour toute question à ce sujet ou toute autre question relative aux données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter à tout moment.
Droit à la limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à ce sujet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
- Si vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, nous avons généralement besoin de temps pour vérifier cela. Pendant la durée de la vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
- Si le traitement de vos données à caractère personnel a eu/a lieu de manière illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement des données au lieu de la suppression.
- Si nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel au lieu de la suppression.
- Si vous avez formé une opposition conformément à l’art. 21, par. 1, RGPD, une mise en balance entre vos intérêts et les nôtres doit être effectuée. Tant qu’il n’est pas encore établi quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Si vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données ne peuvent, à l’exception de leur conservation, être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d’une autre personne physique ou morale, ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union européenne ou d’un État membre.
Chiffrement SSL ou TLS
Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que des commandes ou des demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site, ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.
Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
4. Collecte des données sur ce site Web
Cookies
Nos sites Internet utilisent des « cookies ». Les cookies sont de petits fichiers de données qui n’endommagent pas votre terminal. Ils sont enregistrés sur votre terminal soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies permanents). Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies permanents restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’ils soient automatiquement supprimés par votre navigateur.
Les cookies peuvent être déposés par nos soins (cookies internes) ou par des entreprises tierces (cookies tiers). Les cookies tiers permettent d’intégrer certains services fournis par des entreprises tierces sur des sites Web, par exemple des cookies utilisés pour le traitement des paiements).
Les cookies remplissent différentes fonctions. De nombreux cookies sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site Web ne pourraient pas fonctionner sans eux, par exemple la fonction de panier ou l’affichage de vidéos. D’autres cookies peuvent être utilisés pour analyser le comportement des utilisateurs ou à des fins publicitaires.
Les cookies nécessaires à l’exécution du processus de communication électronique, à la mise à disposition de certaines fonctionnalités que vous avez demandées, par exemple la fonction de panier, ou à l’optimisation du site Web, par exemple les cookies servant à mesurer l’audience du site, ci-après dénommés « cookies nécessaires », sont enregistrés sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sauf indication d’une autre base juridique. L’exploitant du site Web dispose d’un intérêt légitime à enregistrer les cookies nécessaires afin d’assurer la fourniture techniquement irréprochable et optimisée de ses services. Lorsqu’un consentement au stockage de cookies et à l’utilisation de technologies de reconnaissance comparables a été recueilli, le traitement est effectué exclusivement sur la base de ce consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD et § 25, par. 1, du TDDDG). Le consentement peut être retiré à tout moment.
Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé du dépôt de cookies et à n’autoriser les cookies qu’au cas par cas, à exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’à activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut limiter la fonctionnalité de ce site Web.
Si d’autres cookies et services sont utilisés sur ce site Web, vous trouverez les informations correspondantes dans la présente politique de confidentialité.
CCM19
Notre site Web utilise CCM19 afin de recueillir votre consentement au stockage de certains cookies sur votre terminal ou à l’utilisation de certaines technologies, et de documenter ce consentement conformément aux exigences en matière de protection des données. Le fournisseur de cette technologie est Papoo Software & Media GmbH, Auguststr. 4, 53229 Bonn (ci-après « CCM19 »).
Lorsque vous accédez à notre site Web, une connexion aux serveurs de CCM19 est établie afin de recueillir vos consentements ainsi que vos autres déclarations relatives à l’utilisation des cookies. CCM19 enregistre ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir associer à votre navigateur les consentements que vous avez accordés ou leur retrait. Les données ainsi collectées sont conservées jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer, que vous supprimiez vous-même le cookie CCM19 ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Les obligations légales impératives en matière de conservation demeurent inchangées.
CCM19 est utilisé afin de recueillir les consentements légalement requis pour l’utilisation de cookies. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, première phrase, point c) du RGPD.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat requis par la législation en matière de protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Web uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
Fichiers journaux du serveur
Le fournisseur des pages collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers dits « fichiers journaux du serveur » que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :
- Type et version du navigateur
- Système d’exploitation utilisé
- URL de référence
- Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
- Heure de la requête du serveur
- Adresse IP
Un recoupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué.
La collecte de ces données s’effectue sur la base de l’art. 6, par. 1, point f, RGPD. L’exploitant du site Web a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web. Pour cela, les fichiers journaux du serveur doivent être collectés.
Formulaire de contact
Si vous nous adressez des demandes via le formulaire de contact, les informations que vous indiquez dans le formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, sont enregistrées chez nous aux fins de traitement de la demande et en cas de questions ultérieures. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), lorsque celui-ci a été recueilli. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Les données que vous avez saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse (par ex. après le traitement achevé de votre demande). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais de conservation, demeurent inchangées.
Demande par e-mail, téléphone ou télécopie
Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est enregistrée et traitée chez nous aux fins de traitement de votre requête. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Le traitement de ces données est fondé sur l’art. 6, par. 1, point b, RGPD, dans la mesure où votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, le traitement est fondé sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD), lorsque celui-ci a été recueilli. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Les données que vous nous avez transmises via des demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de la conservation des données cesse (par ex. après le traitement achevé de votre requête). Les dispositions légales impératives, en particulier les délais légaux de conservation, demeurent inchangées.
5. Outils d'analyse et publicité
Google Analytics
Ce site Web utilise des fonctionnalités du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Analytics permet à l’exploitant du site Web d’analyser le comportement des visiteurs. L’exploitant du site reçoit à cette fin différentes données d’utilisation, telles que les pages consultées, la durée de consultation, les systèmes d’exploitation utilisés et la provenance de l’utilisateur. Ces données sont associées au terminal concerné. Elles ne sont pas associées à un identifiant utilisateur (User ID).
Google Analytics nous permet également d’enregistrer, entre autres, les mouvements de votre souris, vos mouvements de défilement ainsi que vos clics. Google Analytics utilise en outre différentes méthodes de modélisation afin de compléter les ensembles de données collectées et recourt à des technologies d’apprentissage automatique pour analyser ces données.
Google Analytics utilise des technologies permettant de reconnaître l’utilisateur afin d’analyser son comportement, par exemple des cookies ou des techniques de prise d’empreinte numérique de l’appareil (device fingerprinting). Les informations collectées par Google concernant l’utilisation de ce site Web sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis, où elles sont stockées.
L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et au § 25, par. 1, du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter : https://business.safety.google/adscontrollerterms/sccs/.
L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les informations fournies par le prestataire à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Anonymisation de l’IP
Nous avons activé la fonction d’anonymisation de l’IP sur ce site Web. Ainsi, votre adresse IP est tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen, avant la transmission aux États-Unis. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est tronquée. Pour le compte de l’exploitant de ce site Web, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site Web, d’établir des rapports sur les activités du site Web et de fournir à l’exploitant du site Web d’autres services liés à l’utilisation du site Web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.
Plug-in de navigateur
Vous pouvez empêcher Google de collecter et de traiter vos données en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=de.
Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs par Google Analytics dans la politique de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=de.
Sous-traitance
Nous avons conclu avec Google un contrat de sous-traitance et mettons intégralement en œuvre les exigences strictes des autorités allemandes de protection des données lors de l’utilisation de Google Analytics.
Google Ads
L’exploitant du site Web utilise Google Ads. Google Ads est un programme de publicité en ligne proposé par Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Google Ads nous permet de diffuser des annonces publicitaires dans le moteur de recherche Google ou sur des sites Web tiers lorsque l’utilisateur saisit certains termes de recherche sur Google (ciblage par mots-clés). Des annonces publicitaires ciblées peuvent également être diffusées sur la base des données relatives aux utilisateurs dont dispose Google, par exemple des données de localisation et des centres d’intérêt (ciblage par audience). En tant qu’exploitant du site Web, nous pouvons analyser ces données de manière quantitative, par exemple afin de déterminer quels termes de recherche ont entraîné la diffusion de nos annonces et combien de clics celles-ci ont générés.
L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et au § 25, par. 1, du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Le transfert de données vers les États-Unis est fondé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour plus de détails, veuillez consulter : https://policies.google.com/privacy/frameworks et https://business.safety.google/controllerterms/.
L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les informations fournies par le prestataire à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
Suivi des conversions Google
Ce site Web utilise le suivi des conversions Google. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
Le suivi des conversions Google permet à Google et à notre société de déterminer si l’utilisateur a effectué certaines actions. Nous pouvons ainsi analyser, par exemple, quels boutons de notre site Web ont été cliqués et à quelle fréquence, ainsi que les produits qui ont été consultés ou achetés le plus souvent. Ces informations servent à établir des statistiques de conversion. Nous connaissons le nombre total d’utilisateurs ayant cliqué sur nos annonces ainsi que les actions qu’ils ont effectuées. Nous ne recevons aucune information permettant d’identifier personnellement l’utilisateur. Google utilise pour sa part des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables à des fins d’identification.
L’utilisation de ce service repose sur votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD et au § 25, par. 1, du TDDDG. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Vous trouverez de plus amples informations sur le suivi des conversions Google dans la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy?hl=de.
L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les informations fournies par le prestataire à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/5780.
6. Commerce électronique et prestataires de services de paiement
Traitement des données relatives aux clients et aux contrats
Nous collectons, traitons et utilisons des données à caractère personnel relatives aux clients et aux contrats afin d’établir, d’organiser le contenu et de modifier nos relations contractuelles. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons des données à caractère personnel relatives à l’utilisation de nos pages Internet (données d’utilisation) que dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l’utilisateur d’utiliser le service ou pour procéder à la facturation. La base juridique de ce traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.
Les données clients collectées sont effacées après l’exécution de la commande ou la fin de la relation commerciale, ainsi qu’à l’expiration des éventuels délais légaux de conservation applicables. Les délais légaux de conservation demeurent inchangés.
7. Conférences audio et vidéo
Traitement des données
Pour communiquer avec nos clients, nous utilisons notamment des outils de conférence en ligne. Les outils que nous utilisons sont énumérés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées à la fois par nos soins et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.
Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez ou utilisez dans le cadre de leur utilisation, notamment votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone. Ils traitent également la durée de la conférence, l’heure de début et de fin de votre participation, le nombre de participants ainsi que d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
Le fournisseur de l’outil traite également toutes les données techniques nécessaires au bon déroulement de la communication en ligne. Cela comprend notamment les adresses IP, les adresses MAC, les identifiants des appareils, le type d’appareil, le type et la version du système d’exploitation, la version du logiciel client, le type de caméra, le microphone ou les haut-parleurs utilisés, ainsi que le type de connexion.
Lorsque des contenus sont échangés, téléversés vers l’outil ou mis à disposition d’une autre manière dans celui-ci, ils sont également enregistrés sur les serveurs des fournisseurs concernés. Ces contenus comprennent notamment les enregistrements dans le cloud, les messages de chat ou messages instantanés, les messages vocaux, les photos et vidéos téléversées, les fichiers, les tableaux blancs ainsi que d’autres informations partagées lors de l’utilisation du service.
Veuillez noter que nous n’exerçons pas un contrôle total sur les opérations de traitement des données effectuées par les outils utilisés. Nos possibilités d’intervention dépendent dans une large mesure de la politique de l’entreprise du fournisseur concerné. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par les outils de conférence dans les politiques de confidentialité des outils concernés, que nous avons indiquées ci-dessous.
Finalité et bases juridiques
Les outils de conférence sont utilisés pour communiquer avec des partenaires contractuels potentiels ou existants ou pour fournir certaines prestations à nos clients (art. 6, par. 1, point b) du RGPD). Leur utilisation vise également à simplifier et à accélérer de manière générale la communication avec nous ou avec notre entreprise, sur la base de notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Lorsqu’un consentement a été recueilli, les outils concernés sont utilisés sur la base de ce consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir.
Durée de conservation
Les données que nous collectons directement au moyen des outils de visioconférence et de conférence sont effacées de nos systèmes dès que vous nous demandez de les effacer, que vous retirez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister. Les cookies enregistrés restent sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Les obligations légales impératives en matière de conservation demeurent inchangées.
Nous n’avons aucune influence sur la durée pendant laquelle les fournisseurs des outils de conférence conservent vos données à leurs propres fins. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez vous adresser directement aux fournisseurs des outils de conférence.
Outils de conférence utilisés
Nous utilisons les outils de conférence suivants :
Microsoft Teams
Nous utilisons Microsoft Teams. Le fournisseur de ce service est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données dans la politique de confidentialité de Microsoft Teams : https://privacy.microsoft.com/de-de/privacystatement.
L’entreprise est certifiée dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord conclu entre l’Union européenne et les États-Unis visant à garantir le respect des normes européennes en matière de protection des données lors de traitements effectués aux États-Unis. Toute entreprise certifiée dans le cadre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Pour de plus amples informations, veuillez consulter les informations fournies par le prestataire à l’adresse suivante : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/6474.
Sous-traitance
Nous avons conclu un contrat de sous-traitance pour l’utilisation du service susmentionné. Il s’agit d’un contrat requis par la législation en matière de protection des données, qui garantit que le prestataire traite les données à caractère personnel des visiteurs de notre site Web uniquement sur nos instructions et dans le respect du RGPD.
8. Plug-ins et outils
Freshdesk Chat (Freshchat)
Nous utilisons Freshdesk Chat (Freshchat) pour traiter les demandes des utilisateurs via notre service de chat en direct. Le fournisseur de ce service est Freshworks Inc., 2950 S. Delaware Street, Suite 201, San Mateo, CA 94403, États-Unis.
Lorsque vous communiquez avec nous via le chat en direct, les données que vous saisissez dans le chat, par exemple votre nom, votre adresse e-mail et vos messages, ainsi que des données techniques telles que votre adresse IP, des informations relatives à votre navigateur et des informations sur la session de chat, sont traitées.
Les messages que vous nous adressez sont conservés par nos soins jusqu’à ce que vous nous demandiez de les effacer ou que la finalité de leur conservation cesse d’exister, par exemple après le traitement complet de votre demande. Les dispositions légales impératives, en particulier les délais légaux de conservation, demeurent inchangées.
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